En effet en tant qu’acteur de santé international, Roche utilise dans tous ses secteurs d’activité des systèmes pour le traitement et le transfert de données, entre les entreprises de son groupe, et avec des tiers.
L'augmentation des collaborations notamment scientifiques implique l’échange de données personnelles qui est encore favorisé par l’utilisation croissante de moyens de télécommunication modernes et par les processus de digitalisation.
De plus, en tant que groupe pharmaceutique, Roche recueille des données particulièrement sensibles qui concernent la santé des personnes, cela dans le cadre de ses différents projets de recherche notamment, les essais cliniques, les données de vie réelle, le big data.
Le traitement des données à caractère personnel est notamment encadré, et ce de manière non limitative, par les normes suivants :
le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil ou « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 ;
et La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «vLoi Informatique et Libertésv») modifiée par la Loi de Santé de janvier 2016, la Loi pour une République Numérique d’octobre 2016 et la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles posent comme principe la protection de l'identité humaine, des droits de l'homme, de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques.
Les personnes pour lesquelles Roche peut recueillir et utiliser des données personnelles sont :
les patients dans le cadre de ses projets de recherche, dans le cadre de ses obligations de pharmacovigilance, dans le cadre de la gestion des réclamations pharmaceutiques ;
les professionnels de santé dans le cadre de ses différentes activités ;
les collaborateurs ;
les fournisseurs.
Les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données
Le droit à la limitation du traitement des données
Le droit d’opposition au traitement des données
Le droit à la portabilité des données
Pour mieux les comprendre :
Pour les exercer, contactez le DPO de Roche :
Par courrier électronique :
Par courrier postal : le délégué à la protection des données, Roche, 4 Cours de l’Île Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX
Nous avons besoin d’une copie de votre pièce d’identité afin de garantir la confidentialité de vos données Si, après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.
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