Roche Diabetes Care France informe l’Utilisateur qu’elle ne recueille aucune des données personnelles de celui-ci dans le cadre de son utilisation de l’Application Gluci-Chek, à l’exception du traitement de données statistiques et de correction et du transfert de données vers la plateforme Roche, mentionnés ci-après.
L’Utilisateur est informé et accepte que l’Application Gluci-Chek permette l’enregistrement des données propres à l’Utilisateur telles que les mesures de glycémie, doses d’insuline, données transférées de son lecteur ou d’un autre dispositif compatible vers l’Application. L’Utilisateur est informé que Roche Diabetes Care France n’est cependant pas en mesure de collecter ni de traiter une quelconque donnée, notamment à caractère personnel, relative à l’Utilisateur ou à toute personne dont les données sont renseignées au sein de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur, hormis les cas mentionnés ci-après.
Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’enregistrement, du traitement et de l’utilisation des données renseignées sous ses seuls contrôles et direction au sein de l’Application Gluci-Chek, et qu’il s’engage à prendre toute précaution utile, notamment en termes de sécurité de l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. En aucun cas, Roche Diabetes Care France ne pourra être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application Gluci-Chek.
Action de jumelage
Roche Diabetes Care France offre à l’Utilisateur la possibilité - sous réserve de son consentement - de jumeler l'Application Gluci-Chek au dispositif Mallya, qui collecte automatiquement ses données d’injection (dose, date et heure) et les transmet en temps réel à l'Application grâce à la technologie Bluetooth®. Pour effectuer cette action de jumelage, une demande d’accès aux données de localisation de l’Utilisateur est requise. L’objectif est de permettre la détection du dispositif Mallya via le Bluetooth®. Cet accès est strictement nécessaire au jumelage d’un point de vue technique, et Roche Diabetes Care France n’exploitera ni ne collectera jamais ces données de localisation. Le consentement de l’Utilisateur est également requis car lors de l’utilisation du Bluetooth®, ses données de localisation pourraient être exposées aux relais Bluetooth® (téléphones, antennes) présents autour de lui.
Données Utilisateur en cas de jumelage
Lors de l’utilisation du dispositif Mallya, la donnée connectée est la donnée d’administration d’insuline, à savoir : dose sélectionnée, date de délivrance, heure de délivrance. La donnée collectée est stockée sur la mémoire interne du dispositif Mallya. Le dispositif Mallya intègre des mesures techniques de sécurité appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données afin, notamment, d’empêcher que cette dernière soit modifiée, endommagée, divulguée ou accessible à des personnes non autorisées. La donnée est collectée pour être transmise de manière sécurisée à l’Application qui aura été préalablement connectée au dispositif Mallya de manière à ce que l’Application puisse assurer ses fonctionnalités. Le dispositif Mallya stocke les données relatives aux 100 dernières administrations d’insuline. Toute la donnée collectée sur la mémoire interne du dispositif Mallya peut être supprimée à tout moment par la réinitialisation du dispositif.
Roche Diabetes Care France (2 avenue du Vercors – 38240 Meylan) en tant qu’éditeur de l’application et Roche Diabetes Care Spain (Av. de la Generalitat, 164-166 - E-08174 Sant Cugat del Vallès) en tant que filiale technique peuvent réaliser des statistiques sur votre utilisation de l’application.
Avec votre consentement, Roche Diabetes Care pourra être amenée à utiliser
Les données seront conservées pour une durée maximale de quatorze mois et transmises uniquement aux prestataires techniques membres ou sous-traitants du groupe Roche situés en Europe. Les informations concernant l’utilisation de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis dans le cadre de la
Campagnes du Store Google Play : Avec votre consentement à l’utilisation de Firebase, Google Ads nous permet d’obtenir des statistiques sur l’efficacité de nos campagnes promotionnelles pour l’application Gluci-Chek sur Google Store.
Pour ce service, Google n’intervient pas en tant que sous-traitant en vertu du RGPD et ses conditions s’appliquent au traitement de données:
Campagnes de l’App Store : Avec votre consentement collecté directement par Apple et si vous téléchargez vos applications via l’App Store, Apple Ads nous permet d’obtenir des statistiques sur l’efficacité de nos campagnes promotionnelles pour l’application Gluci-Chek sur l’App Store.
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Avec votre consentement, nous utiliserons Sentry, un logiciel édité par Functional Software Inc. mais utilisé et accessible par Roche Diabetes Care Spain uniquement, pour réaliser des rapports d’erreur et notifications de crash. Les données concernées sont le type et la version de votre système d’exploitation, le rapport (numéro et message d’erreur, état de la pile) et identifiant. Elles seront conservées pour la durée pendant laquelle Roche supporte la version de l’Application concernée par l’erreur, et transférées uniquement aux prestataires techniques membres ou sous-traitants du groupe Roche situés en Europe. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Votre professionnel de santé souhaite utiliser une plateforme éditée par le groupe Roche pour visualiser les données de diabète contenues dans l’application Gluci-Chek. En activant le partage, vous confirmez avoir été informé par votre professionnel de santé et avoir donné votre consentement au suivi médical sur la plateforme ; si tel n’est pas le cas, nous vous invitons à échanger avec votre professionnel de santé avant de continuer.
Si votre professionnel de santé utilise la plateforme pour une autre finalité que la télésurveillance
Votre professionnel ou la structure pour laquelle il agit est le responsable du traitement de vos données dans les conditions qui vous ont été préalablement fournies par ce responsable.
Si votre professionnel de santé utilise la plateforme pour une finalité de télésurveillance
Roche Diabetes Care France (2 avenue du Vercors – 38240 Meylan) est responsable avec votre professionnel ou la structure pour laquelle il agit, des opérations nécessaires à la fourniture de ces actes médicaux via la plateforme : accès aux données de diabète uniquement par votre (vos) professionnel(s) de santé et l’équipe de soin aux fins de suivi médical ; authentification (y compris sécurité de l’authentification) et support technique (y compris contact de Roche pour vous aider dans la mise en place du transfert) ; facturation de l’utilisation de la solution à l’établissement ou l’assurance maladie (y compris contact de Roche pour obtenir les informations nécessaires). Ces opérations sont nécessaires à la fourniture d’un acte médical par l’intermédiaire de la plateforme.
Les données seront traitées par Roche Diabetes Care France et ses sous-traitants internes ou externes au groupe Roche en Europe sauf indication contraire ; elles pourront être transmises aux autorités de santé françaises autorisées et à la caisse d’assurance maladie. Sauf en cas de suppression à votre demande ou celle de l’hôpital : (i) les données médicales seront hébergées pour la durée du suivi médical puis archivées pour dix ans (en Allemagne sur des serveurs AWS via une infrastructure virtuelle Accenture administrée en Espagne, l’ensemble étant
Pour connaitre les grandes lignes de l’accord entre Roche Diabetes Care France et votre professionnel ou la structure pour laquelle il agit, vous pouvez contacter votre professionnel de santé.
Vous pouvez interrompre le partage à tout moment dans la section « connectivité » de l’application Gluci-Chek.
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Pour obtenir l'accès, la rectification, l'effacement de vos données, une limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité des données ou définir des directives relatives au sort de ces données après la mort, vous pouvez contacter votre professionnel de santé ou le délégué à la protection des données de Roche :
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